Mentions légales & politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site, Motorisation Portail France, est édité par :

Nom du propriétaire : H. Park
Statut : Entrepreneur individuel
Email : [email protected]
Responsable de la publication : H. Park

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Hébergeur : MassiveHoster
Site web : www.massivehoster.com

3. Objet du site

Motorisation Portail France a pour objet la mise en relation commerciale entre des particuliers et des professionnels spécialisés dans la motorisation de portail (battant, coulissant, enterré, solaire).

Le site ne réalise pas directement de prestations. Les informations collectées via les formulaires sont transmises à des installateurs partenaires (certifiés Came, Nice, Somfy, Faac, BFT) susceptibles de contacter l'utilisateur dans le cadre d'une demande de devis.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des relations commerciales, contrats ou litiges pouvant naître entre les utilisateurs du site et les professionnels partenaires.

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

H. Park — Email : [email protected]

Données collectées

Lors de la soumission du formulaire de devis, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Ville et code postal
• Informations relatives au projet (type de portail, matériau, nature des travaux, etc.)
• Données techniques de traçabilité : adresse IP, date et heure de la demande et page d'origine, conservées comme preuve de votre consentement

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Mettre en relation l'utilisateur avec des artisans partenaires qualifiés
• Transmettre la demande de devis aux professionnels concernés
• Répondre aux demandes d'information

Les données ne sont ni revendues à des tiers non partenaires, ni utilisées à des fins autres que celles précisées ci-dessus.

Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a du RGPD), donné lors de la soumission du formulaire.

Preuve et traçabilité du consentement

Afin de pouvoir justifier de la licéité de la collecte, nous conservons, pour chaque demande, votre adresse IP, la date et l'heure de soumission, la page d'origine et le texte du consentement que vous avez accepté. Ces éléments de preuve sont transmis à la plateforme destinataire avec votre demande, conformément à la réglementation applicable au démarchage téléphonique (loi n° 2025-594 du 30 juin 2025).

Destinataires des données

Vos données sont transmises à la plateforme de mise en relation viteundevis.com (ForumConstruire SARL), ainsi qu'à ses professionnels partenaires susceptibles de réaliser votre projet, dans le seul but de traiter votre demande de devis. Elles ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction, puis supprimées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Pour toute question relative au traitement de votre demande après sa transmission, vous pouvez nous contacter à cette même adresse : nous relaierons votre demande à la plateforme destinataire concernée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ou publicitaires. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, éléments graphiques, structure, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.